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Changements 2024 des EIMT pour postes à bas salaire au Canada

Depuis le 26 septembre 2024, plusieurs changements s’appliquent aux demandesd’Etudes d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) visant les postes à bas salaire au travers du Canada. 

Définition

Le salaire de référence est le « salaire horaire médian » identifié par province. Il est ainsi de 28,39 dollars en Ontario ou de 29,50 dollars en Alberta ou encore de 28,85 en Colombie-Britannique.  Tout poste pour lequel le salaire offert est inférieur au salaire de référence est considéré comme étant un poste à bas salaire. 

Changements

1. Les demandes d’EIMT ne sont plus traitées lorsqu’elles concernent :
a. des postes à bas salaire; et 
b. que l’emploi est situé dans une région métropolitaine de recensement (RMR)connaissant un taux de chômage de plus de 6%, ceci que le poste soit saisonnier ou non. 

2. Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans lalimite maximale de 10% du total de leur main d’œuvre. Le pourcentage précédent était de 20%.

3. La durée maximale de l’EIMT est d’une (1) année

4. Les demandes d’EIMT « à double intention » en soutien aux demandes de résidence permanente pour des postes à bas salaire sont, elles-aussi, visées par ces nouvelles dispositions. 

Exceptions

1. Les postes du volet de l’agriculture primaire ainsi que les secteurs de fabrication d’aliments, de construction et de soins de santé ne sont pas soumis à ces nouvelles règles.

2. Le plafond de 10% évoqué plus haut ne s’applique pas aux :
a. postes saisonniers de moins de 270 jours
b. postes à grande mobilité 
c. emplois temporaires n’excédant pas 120 jours civils.

Conclusion

Il ne fait aucun doute que ce nouvel environnement règlementaire nécessite une plus grande planification concernant vos embauches internationales.  Même si l’obtention de certaines EIMT est devenue beaucoup plus difficile, il faut néanmoins garder certaines choses en perspective. Tout d’abord, la voie des EIMT n’est pas totalement fermée.  Par ailleurs, il existe d’autres options vous permettant de faire venir au Canada les talents étrangers dont votre entreprise a besoin.