A partir du 1er janvier 2020, toute entreprise qui embauche un travailleur étranger temporaire dont le lieu de travail est situé dans la province de Québec devra informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des éléments suivants :
- La date de l’arrivée du travailleur étranger,
- La durée de son contrat de travail, et
- En cas de départ préalable à la date déclarée initialement : la date effective du départ et les raisons qui justifient ce départ.
Ces informations devront être transmises via une « Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires ».
Vous pourrez vous conformer à cette nouvelle obligation soit en ligne à partir de votre espace employeur – à partir du 3 janvier uniquement – ou bien, par la poste, par courrier recommandé, en téléchargeant le formulaire de déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, qui sera disponible à compter du 1er janvier 2020.
Vous devrez conserver ces informations pour une période d’au moins 6 ans dans le système d’enregistrement et le registre de votre entreprise.
La règle vise un « ressortissant étranger qui séjourne ou souhaite séjourner au Québec, à titre temporaire, afin d’exécuter un travail auprès d’un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec ».
Ainsi, à priori, seuls les détenteurs d’un permis de travail émis suite à l’obtention d’une Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et d’un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) seraient visés par cette nouvelle obligation.
A l’inverse, les détenteurs d’un permis émis via le Programme de Mobilité Internationale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne seraient pas concernés car ce programme ne relève pas du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec.
Dans l’attente de précisions supplémentaires, il serait toutefois prudent de ne pas se limiter à la première catégorie.
Source CNESST